l'association

Association Ticha

 STATUTS

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : TICHA

ARTICLE 2

Cette association a pour objet le développement, le soutien, la promotion, et la diffusion de pratiques artistiques et d’activités culturelles, ainsi que de pratiques favorisant l’épanouissement de la personne 

 

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 10 rue de la République 93260 Les Lilas. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau en tout lieu en France Métropolitaine. Les adhérents en seront informés.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

L’association se compose de :

• membres d’honneur
• membres bienfaiteurs
• membres actifs et adhérents

ARTICLE 6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE  8

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration :
  • pour non-paiement de la cotisation
  • pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
• Les subventions de l’Etat, du département et de la commune.
• Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10

Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres maximum élus pour une année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau élu pour une année civile, composé de :

1. un président
2. un trésorier

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés chaque année.

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

La présence du quart des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 12.

ARTICLE 14 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur peut  être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er Juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications apportées aux statuts
2. le changement du titre de l’association
3. le transfert du siège social
4. les changements de membres du bureau et du conseil d’administration
5. le changement d’objet
6. la fusion avec une autre association
7. la dissolution de l’association

ARTICLE 17

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1^er  Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 17 Janvier 2015.

 

        Le Président                                                                              La Trésorière

M. François LENORMAND                                                    Melle BOURDON Frédérique